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Si vous payez l'impôt sur le revenu, vos dons sont défiscalisés à hauteur de 66%. Un reçu fiscal vous serez envoyé. Merci de bien vouloir remplir le formulaire ci dessous.

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Je certifie sur l’honneur être une personne physique d’au moins 16 ans et que le règlement de mon adhésion/don ne provient pas du compte d’une personne morale (entreprise, association, collectivité…) mais bien de mon compte bancaire personnel. Je certifie être de nationalité française ou résident fiscal français.*

Je déclare avoir lu la politique de protection des données personnelles et les mentions d’information relatives au traitement de mes données ci-dessous.*

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Important

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l’adresse postale suivante : Gouvernons, 8 rue Fortia - 13001 Marseille

Les dons des personnes morales sont interdits (entreprise, association, collectivité…etc). Les dons des personnes physiques sont limités à 7500 euros par an et par personne.

Votre don est exclusivement versé à l’Association de financement de Gouvernons, agréée le 17/02/2025, unique mandataire financier, au bénéfice du parti politique Gouvernons, le mouvement citoyen (numéro RNA W13304219).

Pour un don versé cette année, le reçu vous sera adressé par courrier au cours du premier trimestre de l’année prochaine. Le reçu édité par la CNCCFP vous permettra de bénéficier de la réduction d’impôt dans les limites fixées par la loi.

Mentions obligatoires

Mention des dispositions des premier et troisième alinéas de l’article 11-4 et du premier alinéa de l'article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 :

Premier alinéa de l’article 11-4 :« Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d'association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d'un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. » ;
Troisième alinéa de l’article 11-4 : « Les personnes morales à l'exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués » ;
Premier alinéa de l’article 11-5 : «Ceux qui ont versé des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l'article 11-4 sont punis d'une amende de 3 750 euros et d'un an d'emprisonnement ».